Schweppes

Conditions générales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Suntory Beverage & Food Europe (SBFE) est une entité régionale qui gère l’activité de nos unités d’affaires européennes

Dans la présente politique, toute référence à la «Société» désigne l’unité d’affaires SBFE et inclut:

  • Lucozade Ribena Suntory
  • Lucozade Ribena Suntory Ireland
  • Orangina Schweppes France
  • Orangina Schweppes Belgique
  • Schweppes Suntory Espana
  • Schweppes Suntory Portugal
  • Schweppes International Limited
  • Orangina Schweppes Pologne
  • Citresa

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel que la Société recueille ou génère en relation avec ce site Internet et avec nos produits et services.

La liste ci-dessous détaille ce que recouvre la présente politique de confidentialité. Vous pouvez cliquer sur les titres ci-dessous pour consulter un chapitre spécifique.

  1. CONTEXTE
  2. LES PRODUITS ET SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS
  3. LES TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS
  4. UTILISATION DE VOS DONNEES
  5. DIVULGATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DES TIERCES PARTIES
  6. TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A L’ETRANGER
  7. PROTECTION DE VOS DONNEES
  8. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  9. VOS DROITS
  10. QUESTIONS ET PREOCCUPATIONS

1. CONTEXTE

1.1 La Société, qui a son siège social chez SBFE EEIG, 40-52 Boulevard du Parc, 92 200 Neuilly-sur-Seine, France, recueille et utilise certaines données à caractère personnel. Il lui incombe de s’assurer que son usage des données à caractère personnel est conforme à la législation en matière de protection des données.

1.2 Nous respectons la sphère privée et nous engageons à protéger l’ensemble de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel par notre Société dans l’exercice de ses activités commerciales.

1.3 Les définitions suivantes sont utilisées dans la présente politique de confidentialité:

Les «données personnelles» désignent les informations concernant un individu vivant pouvant être identifié à partir de ces informations ou d’autres données en possession de, ou susceptibles d’entrer en possession de notre Société (ou de ses représentants ou prestataires de services). Outre des données factuelles, elles incluent les opinions exprimées sur un individu ou des indications sur les intentions de la Société ou de toute autre personne eu égard à un individu.

2. LES PRODUITS ET SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS

2.1 La présente politique de confidentialité concerne les catégories d’informations suivantes que nous collectons à votre sujet lorsque nous fournissons les produits et services suivants:

  • (A) informations obtenues par le biais de nos sites Internet;
  • (B)informations obtenues par le biais de nos activités;
  • (C)informations obtenues par le biais de la fabrication et de la vente de nos produits.

3. LES TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS

3.1 De nombreuses activités de la Société nous contraignent à recueillir des données à caractère personnel vous concernant afin de fournir les services ou d’exécuter les obligations que nous nous sommes engagés à fournir ou exécuter. Eu égard à ces activités, nous recueillons et traitons les données à caractère personnel suivantes:

Informations que vous nous fournissez. Elles incluent les informations vous concernant que vous nous fournissez. Les données à caractère personnel que nous pourrions vous demander sont, entre autres (liste non exhaustive):

  • des données de base à caractère personnel (prénom, nom, poste dans la société, nom de la société, adresse e-mail de la société, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle, ville, case postale, pays);
  • les informations que vous choisissez de partager sur nos forums Internet susceptibles d’être considérées comme des données à caractère personnel. (Veuillez noter que notre Société ne recoupe pas les informations figurant sur nos forums Internet avec les données à caractère personnel issues de votre compte ou de votre profil d’utilisateur);

Informations que nous recueillons ou générons à votre sujet. Celles-ci incluent (liste non exhaustive):

  • un dossier avec votre historique de contacts utilisé aux fins de renseignement afin que nous puissions nous assurer que les services que nous vous avons fournis vous donnent toute satisfaction;
  • des données d’activité en relation avec l’utilisation de documents protégés, telles que la modification des droits sur un document et des informations concernant la personne ayant effectué cette activité.

Informations que nous obtenons d’autres sources.

Cookies

  • Lorsque vous visitez nos sites Internet, des cookies sont utilisés afin de recueillir des informations techniques sur les services que vous utilisez et la manière dont vous le faites.
  • Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter la politique en matière de cookies sur le site Internet.

Données anonymisées

  • Outre les catégories de données à caractère personnel décrites ci-dessus, nous traitons également des informations et données anonymisées sans référence à une personne précise.

Enfants


Nous accordons une importance primordiale au respect de la sphère privée des enfants. Nous exploitons ce site conformément aux législations applicables dans les pays dans lesquels nous exerçons des activités. 



Les enfants de moins de 16 ans doivent avoir l’autorisation d’un parent/responsable légal avant de fournir des informations personnelles au site Internet ou d’utiliser nos produits et services. Conformément à la législation en vigueur, nous n’exigerons pas des enfants de moins de 16 ans de fournir davantage d’informations personnelles que raisonnablement nécessaire en vue de participer à l’activité concernée sur le site Internet ou de profiter de nos produits et services. 





Si vous n’avez pas l’âge requis par la réglementation locale, vous ne pourrez pas vous inscrire sur ce site Internet.





Notre Société décline toute responsabilité lorsque des mineurs diffusent des informations à caractère personnel par l’intermédiaire de ce site.

4. UTILISATION DE VOS DONNEES

4.1 Vos données à caractère personnel peuvent être conservées et traitées par nos soins de la manière et aux fins suivantes:

  • pour examiner et améliorer les informations fournies sur nos sites afin de garantir leur convivialité et de lutter contre les perturbations ou cyberattaques potentielles;
  • pour évaluer votre candidature, le cas échéant;
  • pour définir des clients pour notre activité;
  • pour définir des utilisateurs pour le centre d’utilisateurs;
  • pour suivre et analyser de manière statistique les attaques actuelles contre des terminaux et systèmes ainsi que pour adapter en continu les solutions de protection des terminaux et systèmes contre les attaques actuelles;
  • pour comprendre les retours d’information sur nos produits ou services et fournir de plus amples informations sur l’utilisation de ces produits et services de manière simple et rapide;
  • pour communiquer avec vous afin de vous fournir des services ou des renseignements au sujet de notre activité, de notre Société et de nos produits;
  • pour effectuer une analyse approfondie des menaces;
  • pour comprendre vos besoins et centres d’intérêts;
  • pour gérer et administrer notre activité;
  • pour nous conformer et évaluer notre conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur, politiques et procédures internes; ou
  • pour administrer et maintenir les bases de données dans lesquelles sont stockées des données à caractère personnel.

4.2 Toutefois, quand nous utilisons des données à caractère personnel, nous nous assurons que cet usage respecte la législation en vigueur et que la loi nous autorise ou nous contraint à utiliser des données à caractère personnel pour diverses raisons, notamment:

  • nous devons le faire afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients;
  • nous avons recueilli votre consentement;
  • nous devons remplir des obligations légales et réglementaires;
  • nous pouvons être amenés à un tel usage afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre nos droits ou dans le cadre de procédures judiciaires;
  • l’utilisation de vos données à caractère personnel telle que décrite est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes, tels que:
    – gérer et administrer notre activité de manière efficace
    – garantir la conformité avec les politiques et procédures internes;
    – surveiller l’utilisation de nos œuvres protégées par le droit d’auteur;
    – permettre un accès simple et rapide aux informations sur notre Société, notre activité et nos produits;
    – proposer des solutions de sécurité optimales et actualisées pour les appareils mobiles et systèmes informatiques;
    – mieux connaître les menaces actuelles à la sécurité du réseau afin d’actualiser nos solutions de sécurité et de les mettre sur le marché.

4.3 Nous prendrons des mesures afin de nous assurer que l’accès aux données à caractère personnel sera exclusivement limité aux collaborateurs de notre Société qui en ont besoin aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

5. DIVULGATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DES TIERCES PARTIES

5.1 Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec le groupe Suntory aux fins susmentionnées.

5.2 Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel en dehors du groupe Suntory aux fins suivantes:

  • avec nos partenaires commerciaux. Par exemple, il peut s’agir des partenaires auprès desquels vous, votre entreprise ou votre organisation avez acheté nos produits. Les données à caractère personnel seront uniquement transmises aux partenaires commerciaux ayant l’obligation contractuelle de se conformer aux exigences en matière de protection des données et à la législation en matière de protection de la vie privée et de confidentialité applicable;
  • avec des agents et sous-traitants tiers en vue de nous fournir des services (par exemple, comptables, conseillers professionnels, fournisseurs de services informatiques et de télécommunications, agents de recouvrement). Ces tierces parties seront soumises à des obligations appropriées en matière de protection des données et ne pourront utiliser vos données à caractère personnel que dans le cadre décrit dans la présente politique de confidentialité;
  • dans la mesure requise par la loi, par exemple, si nous avons le devoir de divulguer vos données à caractère personnel afin de respecter des obligations légales (y compris, entre autres, les exigences de déclaration fiscale et la transmission d’informations aux autorités réglementaires) ou de faire valoir, d’exercer ou de défendre nos droits;
  • si nous vendons notre activité ou nos actifs, auquel cas nous pourrions divulguer vos données à caractère personnel aux acheteurs potentiels aux fins des obligations de due diligence;
  • si nous étions rachetés par une tierce partie, auquel cas les données à caractère personnel en notre possession seront divulguées à l’acheteur tiers.

6. TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A L’ETRANGER

6.1 Notre Société est internationale. Nos clients et activités sont disséminées dans le monde entier. En conséquence, nous recueillons et transférons des données à caractère personnel sur une base internationale. Cela signifie que nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel en dehors de votre pays.

6.2 Si nous transférons vos données à caractère personnel dans un pays non membre de l’EEE, nous nous assurons qu’elles sont protégées et transmises conformément aux exigences légales. Concernant les données transmises en dehors de l’Europe, nous pouvons le faire de différentes manières:

  • le pays dans lequel nous envoyons les données peut être reconnu par la Commission européenne comme accordant un niveau de protection des données approprié;
  • le destinataire peut avoir signé un contrat avec des clauses contractuelles types autorisées par la Commission européenne, l’obligeant à protéger vos données à caractère personnel;
  • si le destinataire est établi aux Etats-Unis, il peut être membre certifié du Bouclier de protection des données UE-USA; ou
  • dans d’autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer autrement vos données à caractère personnel en dehors de l’Europe.

6.3 Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection accordée à vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont transférées en dehors de l’Europe (y compris un exemplaire des clauses de protection des données types que nous avons signées avec les destinataires de vos données à caractère personnel) en nous contactant selon la procédure décrite au point 10 ci-dessous.

7. PROTECTION DE VOS DONNEES

7.1 Nous avons mis en place des contrôles pour maintenir la sécurité de nos données et systèmes d’information. Les fichiers clients sont protégés par des mesures en fonction de la sensibilité des informations concernées. Des contrôles appropriés (accès restreint) sont en place dans nos systèmes informatiques. L’accès physique aux espaces où les données à caractère personnel sont recueillies, traitées ou stockées est limité au personnel autorisé.

7.2 Pour pouvoir travailler dans notre société, nos collaborateurs doivent respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris celles en relation avec la loi sur la protection des données. L’accès aux données à caractère personnel sensibles est limité aux seuls collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de leur activité professionnelle. L’utilisation ou la divulgation non autorisée d’informations confidentielles de l’entité SBFE par nos collaborateurs est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.

7.3 Si vous contactez nos collaborateurs au sujet de votre dossier, certaines données à caractère personnel peuvent vous être demandées. Cette mesure sert à garantir que vous seul(e), ou une personne autorisée par vous, a accès à votre dossier.

8. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1 La durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel varie en fonction des critères suivants:

  • l’utilisation que nous en faisons, par exemple, la durée de votre relation avec nous. Nous conserverons ces données aussi longtemps que nécessaire à cette fin; et
  • les obligations légales: la réglementation peut imposer une durée de conservation minimale de vos données à caractère personnel.

9. VOS DROITS

9.1 Lorsque, comme susmentionné, nous collectons, utilisons ou stockons vos données à caractère personnel, vous avez les droits suivants et, dans la plupart des cas, pouvez les exercer gratuitement.

Ces droits incluent:

  • le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous;
  • le droit de retirer à tout moment votre consentement nous permettant de traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, veuillez noter que nous pourrions toujours être habilités à traiter vos données à caractère personnel si nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Par exemple, nous pourrions être contraints par la loi de conserver des données à caractère personnel;
  • Dans certaines circonstances, le droit d’obtenir des données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine et/ou de demander que ces données soient transmises à une tierce partie lorsque cela est techniquement réalisable. Veuillez noter que ce droit s’applique exclusivement aux données à caractère personnel que vous avez directement fournies à notre Société;
  • le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont erronées ou incomplètes;
  • le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Veuillez noter que nous pourrions avoir l’obligation légale de conserver vos données à caractère personnel, même si vous nous demandez de les supprimer;
  • le droit de refuser, ou de demander que nous limitions, le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Là encore, selon les circonstances, nous pourrions être autorisés par la loi à refuser votre opposition au traitement de vos données à caractère personnel ou votre demande de limitation;
  • le droit de déposer plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données si vous jugez que nous avons porté atteinte à vos droits;
  • le droit de nous transmettre des instructions concernant le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

9.2 Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies au point 10 ci-dessous.

10. QUESTIONS ET PREOCCUPATIONS

10.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du traitement de vos données à caractère personnel ou de cette politique, veuillez contacter notre préposé à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous:
Adresse e-mail: GDPR.Info@suntory.com

Nous devrions pouvoir répondre à vos questions ou préoccupations en matière de confidentialité de manière efficace et rapide. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse fournie par notre préposé à la protection des données, nous vous conseillons de contacter en premier lieu l’autorité compétente locale. Au Royaume-Uni, l’autorité compétente est l’Information Commissioner’s Office (ICO):

Information Commissioner’s Office

Wycliffe House

Water Lane

Wilmslow

Cheshire

SK9 5AF

Tél: 0303 123 1113 (coût d’un appel local) ou 01625 545 745 (coût d’un appel national)

Dans la mesure où nous disposons de bureaux dans plusieurs pays européens, nous avons également une autorité de contrôle principale (ACP). En fonction de la nature de votre demande, celle-ci peut être transmise à notre ACP:

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
75007
Paris